Comprendre les Sections Communales : définition et rôle

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À propos du cours

Ce cours présente l’organisation et le fonctionnement des Sections Communales selon Le Décret actuel qui a été publié dans le journal officiel « LE MONITEUR », le mardi 30 mai 2006.

Ce cours est en préparation. Nous ajouterons les autres chapitres du syllabus sous peu.

Merci de patienter…

Contenu du cours

Le dernier Décret sur les Sections communales.
L’organisation et le fonctionnement des Sections communales, conformément à la Constitution.

A propos du dernier Décret sur les Sections communales.

Comprendre les Sections Communales : définition et rôle
Découvrez les bases de l'organisation et du fonctionnement des Sections Communales en Haïti.

Les organes de la Section Communale
Apprenez-en davantage sur les différents organes qui composent la Section Communale, tels que l'Assemblée de Section Communale et le Conseil d'Administration de la Section Communale.

Les ressources financières des Sections Communales : patrimoine, personnel, ressources financières et matérielles
Apprenez comment les Sections Communales disposent de ressources financières pour exercer leurs compétences.

Les droits des habitants de la Section Communale : information et consultation
Apprenez-en davantage sur les droits des habitants de la Section Communale, tels que le droit d'être informé de toutes les décisions prises par ses organes.

Les structures de concertation et de coopération entre les Sections Communales et les personnes morales
Apprenez comment les Sections Communales peuvent instituer des structures de concertation et de coopération sur des questions d'intérêt local avec des personnes morales de droit public ou privé, nationales ou étrangères.

Les pétitions des habitants de la Section Communale : conditions et objet
Découvrez comment les habitants d'une Collectivité territoriale peuvent soumettre des pétitions à la délibération de l'Assemblée de Section Communale.

Les entreprises coopératives et communautaires des Sections Communales
Découvrez comment les Sections Communales peuvent créer des entreprises coopératives ou communautaires et passer des contrats de gestion déléguée avec des particuliers, des organisations ou des firmes.

Les contrats de gestion déléguée avec des particuliers, des organisations ou des firmes dans l’exécution des travaux publics
Découvrez les conditions et formalités pour signer des contrats de service et de passation de marché.

Les structures de concertation et de coopération
Apprenez comment les Sections Communales peuvent instituer des structures de concertation et de coopération sur des questions d'intérêt local avec des personnes morales de droit public ou privé, nationales ou étrangères.

Les contestations des actes des Sections Communales : procédures et délais

Les quartiers, habitations et villages de la Section Communale : organisation territoriale

Les biens des particuliers, de l’État, de la Commune et de la Section Communale : contenu de la Collectivité territoriale

Les membres du Conseil d’administration de la Section Communale : signe distinctif de leur fonction

Les compétences des Sections Communales : absence de liens de tutelle ou de dépendance hiérarchique

Le budget des Sections Communales : établissement et présentation
Apprenez comment les nomenclatures et les modalités de présentation du budget des Sections Communales sont déterminées par la loi

Les sections de fonctionnement et d’investissement du budget des Sections Communales

Les recettes propres et externes prévisibles des Sections Communales : sources et montants

La gestion financière des Sections Communales : respect des lois et capacité administrative
Apprenez comment les Sections Communales disposent de ressources financières pour exercer leurs compétences.

La nomenclature et les modalités de présentation du budget des Sections Communales : détermination par la loi

Le régime financier et comptable des Sections Communales : détermination par la loi et contrôle de la comptabilité
Apprenez comment le régime financier et comptable des Sections Communales est déterminé par la loi.

Notes et avis de l’apprenant

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Un cours de

Alissa Jules

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Qu’allez-vous apprendre ?

Contenu du cours

Le dernier Décret sur les Sections communales. L’organisation et le fonctionnement des Sections communales, conformément à la Constitution.

A propos du dernier Décret sur les Sections communales.

Comprendre les Sections Communales : définition et rôle Découvrez les bases de l'organisation et du fonctionnement des Sections Communales en Haïti.

Les organes de la Section Communale Apprenez-en davantage sur les différents organes qui composent la Section Communale, tels que l'Assemblée de Section Communale et le Conseil d'Administration de la Section Communale.

Les ressources financières des Sections Communales : patrimoine, personnel, ressources financières et matérielles Apprenez comment les Sections Communales disposent de ressources financières pour exercer leurs compétences.

Les droits des habitants de la Section Communale : information et consultation Apprenez-en davantage sur les droits des habitants de la Section Communale, tels que le droit d'être informé de toutes les décisions prises par ses organes.

Les pétitions des habitants de la Section Communale : conditions et objet Découvrez comment les habitants d'une Collectivité territoriale peuvent soumettre des pétitions à la délibération de l'Assemblée de Section Communale.

Les entreprises coopératives et communautaires des Sections Communales Découvrez comment les Sections Communales peuvent créer des entreprises coopératives ou communautaires et passer des contrats de gestion déléguée avec des particuliers, des organisations ou des firmes.

Les contrats de gestion déléguée avec des particuliers, des organisations ou des firmes dans l’exécution des travaux publics Découvrez les conditions et formalités pour signer des contrats de service et de passation de marché.

Les structures de concertation et de coopération Apprenez comment les Sections Communales peuvent instituer des structures de concertation et de coopération sur des questions d'intérêt local avec des personnes morales de droit public ou privé, nationales ou étrangères.